Statistiques judiciaires récentes : ce qu’elles montrent
Statistiques judiciaires récentes : activité des juridictions civiles, appels, justice pénale, contentieux administratif et aide juridictionnelle en…
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Décisions européennes et droits des citoyens : jurisprudence de la CJUE, portée de la Charte, adhésion à la CEDH, doctrine Bosphorus et voies de reco…
Justice française et normes européennes : primauté, effet direct, rôle du juge administratif, obligations de l'administration et renvoi préjudiciel.
Jurisprudence européenne expliquée simplement : notions clés, rôle de la CJUE, effets des arrêts, dialogue avec les juges nationaux et administration.
Protection des libertés par les juridictions : juge administratif, juge judiciaire, juge des libertés, contrôle de constitutionnalité, référés et num…
Algorithmes de l’administration, droit de se taire, justice climatique, transferts de données, travailleurs des plateformes : les décisions marquante…
Dialogue entre juridictions françaises et européennes : renvoi préjudiciel, rôle de la CJUE, effets de la jurisprudence européenne et échanges de jug…
Décisions européennes et France : rôle du Conseil européen, du Parlement et de la Commission, règlements et directives, marché unique et politique ag…
Influence du droit européen sur la justice française : primauté, dialogue avec la CJUE, Convention européenne des droits de l'homme et directives.
Jurisprudence récente de la CEDH : recherche dans HUDOC, tendances, recours individuel, exécution des arrêts, liberté d'expression et procès équitabl…
Juridictions européennes : arrêts récents de la CJUE en droit du travail, environnement, données personnelles, libertés fondamentales et consommation.
Idées reçues sur les tribunaux : lenteur des procès, indépendance des magistrats, prétendue justice laxiste, accès au droit, rôle des juges et des av…