Ce que les citoyens comprennent mal de la justice
Confiance des citoyens dans la justice : sentiment de justice de classe, complexité du droit, rôle de la police, coût du procès et poids des médias.
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Confiance des citoyens dans la justice : sentiment de justice de classe, complexité du droit, rôle de la police, coût du procès et poids des médias.
Vocabulaire juridique des décisions de justice : jugement, arrêt, ordonnance, motivation, étapes de la procédure, recours, jurisprudence et exécution.
Arrêt, jugement ou ordonnance : quelle juridiction rend chaque décision, portée et autorité, voies de recours, cas pratiques et effets sur l'exécutio…
Lire une décision de justice sans être juriste : repères formels, vocabulaire juridique, des faits au dispositif, portée réelle et effets pour les pa…
Lire et comprendre un jugement : structure, parties et faits, analyse des motifs, portée du dispositif, voies de recours et autorité de la décision r…
Déroulement d'un procès étape par étape : assignation, instruction, mise en état, audience et débat contradictoire, délibéré, jugement et exécution.
Déroulement d'une audience au tribunal : appel du dossier, rôle du président et du ministère public, plaidoiries, huis clos, délibéré et prononcé.
Différence entre juge, magistrat et procureur : siège et parquet, rôle de chacun au tribunal, formation à l'ENM, auxiliaires de justice et procédure…
Rôle des juges et magistrats : siège et parquet, JAF, JLD, juge d'instruction et juge des enfants, procureur de la République, greffiers et auxiliair…
Simplification des procédures judiciaires : ce qui a changé, dématérialisation, effets sur les délais, accès au juge, réorganisation et modes amiable…
Organisation judiciaire : changements récents, réformes des tribunaux, dématérialisation, réduction des délais, indépendance des juges et accès à la…
Accès à la justice : contribution forfaitaire de 50 euros, aide juridictionnelle, inégalités face au droit, réformes, médiation et rôle des avocats.