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L'impact du droit européen sur la législation française : primauté, effet direct et portée normative Le rapport entre justice française et normes européennes repose sur des principes désormais bien établis : primauté du droit de l’Union, effet direct de certaines...
Comprendre la jurisprudence européenne : notions clés et acteurs La jurisprudence européenne désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions supranationales qui interprètent et appliquent le droit de l'Union. Au premier rang de ces juridictions figure la...
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Ce dossier examine, sous plusieurs angles distincts, l'influence du droit européen sur la justice française. Il suit le fil conducteur d'une entreprise hypothétique, la Société EuroPharos, confrontée à des litiges transfrontaliers et à des obligations issues de normes...
HUDOC : accès et portée de la base de données de la Cour européenne des droits de l’homme La base de données HUDOC constitue le point d’entrée principal pour qui veut consulter la jurisprudence récente et historique de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle...
Panorama des arrêts récents de la Cour de justice de l'Union européenne et leur portée La Cour de justice de l'Union européenne occupe une place centrale dans l'évolution du droit européen. Ses arrêts récents redessinent des pans entiers du droit communautaire et...