Rôle du juge dans la protection des libertés
Rôle du juge dans la protection des libertés : fondements constitutionnels, dualité des juridictions, juge administratif, JLD et contrôle en état d'u…
BlogDroitDroit public page 2
Rôle du juge dans la protection des libertés : fondements constitutionnels, dualité des juridictions, juge administratif, JLD et contrôle en état d'u…
Se protéger de l'arbitraire administratif : suprématie de la Constitution, principe de légalité, décision sans base légale, recours et annulation.
Légalité et efficacité de l'action publique : contrôle du juge administratif, évaluation des politiques, audit, inspection, transparence, sécurité ju…
Droit public et action de l'État : principe de légalité, prérogatives de puissance publique, contrôle du juge, recours et responsabilité de l'État.
Comprendre le droit public pour se défendre : Constitution et hiérarchie des normes, décentralisation, contentieux administratif, libertés et marchés…
Droits fondamentaux face à l'administration : valeur constitutionnelle, QPC, CEDH et CJUE, accès au juge, autorités indépendantes, médiation et recou…
Autorité administrative : principe de légalité, limites de l'action publique, contrôle du juge, responsabilité, proportionnalité et recours des citoy…
Proportionnalité des décisions administratives : test d'adéquation, de nécessité et de proportionnalité stricto sensu, égalité et contrôle du juge.
Abus de pouvoir administratif : formes concrètes, recours pour excès de pouvoir, référé-liberté, rôle du Défenseur des droits et sanctions encourues.
Agir sans avocat en droit public : juridictions et recours ouverts sans avocat obligatoire, démarches pour saisir le juge, référés, risques et aides.
Coût et durée d'un contentieux administratif : délais moyens de jugement, référés d'urgence, honoraires, frais d'expertise et moyens de limiter les f…
Saisir le tribunal administratif : compétence et recevabilité, Télérecours citoyens ou papier, requête et pièces, délais, RAPO, avocat, aide et référ…