Principes fondamentaux du droit de l'urbanisme et règles juridiques essentielles Le champ du droit de l'urbanisme encadre l'organisation de l'espace et détermine les règles applicables à la construction, à la rénovation et à l'aménagement. Il mêle des normes...
Répartition des compétences des collectivités territoriales : cadre constitutionnel et principes La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales repose sur des principes constitutionnels consolidés. L'article 72 de la Constitution...
Police administrative : définition, périmètre et distinctions essentielles La Police administrative désigne l’ensemble des activités et des mesures prises par des autorités administratives pour assurer la sauvegarde de l'ordre public. Cette notion recouvre des...
Quels sont les grands principes du contentieux administratif et leur impact sur les litiges Le contentieux administratif repose sur des règles qui le distinguent nettement du contentieux judiciaire. Son objectif principal est de contrôler l'action de l'administration...
La hiérarchie des normes : fondements et concept de base La hiérarchie des normes constitue le socle de l'organisation du droit dans les systèmes juridiques contemporains. Elle permet d'ordonner les normes juridiques selon leur valeur et leur portée, afin d'éviter les...
Saisir la justice administrative pour contester une décision administrative manifestement irrégulière Lorsqu'une décision administrative paraît entachée d'illégalité, la voie naturelle de recours est la justice administrative. En pratique, la plupart des contestations...
Le Conseil d’État : structure, origines et missions fondamentales Le Conseil d’État occupe une place singulière dans l'architecture institutionnelle française. À la fois organe consultatif et juridiction, il est l'une des clés de voûte du droit administratif....
Définition et portée des libertés publiques en droit français Les libertés publiques désignent l'ensemble des prérogatives reconnues aux individus dans leurs rapports avec l'État et ses institutions. Elles visent à encadrer l'exercice du pouvoir public afin de...
Responsabilité administrative sans faute - principes généraux et fondements juridiques La responsabilité administrative sans faute repose sur l'idée que l'administration publique peut être tenue responsable d'un dommage même en l'absence d'une faute commise par ses...
La compétence des tribunaux administratifs : fondements et principes Origines et logique de la séparation des ordres Le système juridictionnel français repose sur une dualité établie entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Ce principe, hérité des...