Quels sont les grands principes du contentieux administratif et leur impact sur les litiges Le contentieux administratif repose sur des règles qui le distinguent nettement du contentieux judiciaire. Son objectif principal est de contrôler l’action de…
La hiérarchie des normes : fondements et concept de base La hiérarchie des normes constitue le socle de l’organisation du droit dans les systèmes juridiques contemporains. Elle permet d’ordonner les normes juridiques selon leur valeur et leur portée, afin…
Saisir la justice administrative pour contester une décision administrative manifestement irrégulière Lorsqu’une décision administrative paraît entachée d’illégalité, la voie naturelle de recours est la justice administrative. En pratique, la plupart des…
Le Conseil d’État : structure, origines et missions fondamentales Le Conseil d’État occupe une place singulière dans l’architecture institutionnelle française. À la fois organe consultatif et juridiction, il est l’une des clés de voûte du droit…
Définition et portée des libertés publiques en droit français Les libertés publiques désignent l’ensemble des prérogatives reconnues aux individus dans leurs rapports avec l’État et ses institutions. Elles visent à encadrer l’exercice du pouvoir…
Responsabilité administrative sans faute – principes généraux et fondements juridiques La responsabilité administrative sans faute repose sur l’idée que l’administration publique peut être tenue responsable d’un dommage même en l’absence…
La compétence des tribunaux administratifs : fondements et principes Origines et logique de la séparation des ordres Le système juridictionnel français repose sur une dualité établie entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ce principe, hérité…
Comprendre le principe de légalité : définition simple pour non-juristes Principe de légalité : ces deux mots peuvent sembler techniques, mais ils décrivent une idée claire et fondamentale. Il s’agit du fait que l’action des autorités publiques doit se…
Définition juridique du service public et critères d’identification La notion de service public repose sur une conception juridique qui articule l’intérêt général et l’intervention des autorités publiques. Il s’agit, de manière synthétique, d’une activité poursuivant…
Summa divisio : distinction fondamentale entre droit public et droit privé La summa divisio désigne la séparation de base du droit en deux grandes familles : le droit privé et le droit public. Cette distinction n’est pas purement théorique : elle oriente la…