La procédure du référé suspension : principes et champ d’application Le référé suspension est une voie de recours rapide destinée à interrompre provisoirement l’exécution d’une décision administrative contestée. Il s’agit d’une procédure…
Droit public
Le référé administratif : agir en urgence
Le principe du référé administratif : fondements et portée Le référé administratif est une procédure d’exception du droit administratif permettant d’obtenir, en situation d’urgence, une décision rapide du juge. Il s’agit d’un mécanisme de…
Responsabilité pour faute de l’administration
Principes généraux de la responsabilité administrative pour faute de l’administration La notion de responsabilité administrative pour faute de l’administration repose sur des principes fondamentaux du droit public français. Il s’agit d’un mécanisme par lequel une…
Silence de l’administration : acceptation ou refus ?
Cadre juridique du silence administratif : acceptation tacite ou refus implicite Le silence administratif désigne l’absence de réponse explicite d’une autorité administrative dans un délai fixé par la loi ou par la réglementation applicable. Ce silence…
Décisions implicites de l’administration : ce que cela signifie
Silence de l’administration et décisions implicites : notions clés La question du silence de l’administration renvoie à une situation fréquente où une demande adressée à une autorité publique n’obtient pas de réponse explicite dans un délai fixé….
Accès aux documents administratifs : vos droits
LE DROIT D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : cadre légal et principes Le principe fondamental de l’accès aux documents administratifs repose sur la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, complétée et codifiée dans le Code des relations entre le public et…
Séparation des pouvoirs : principe fondamental expliqué
Origines historiques et philosophique de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu La notion de séparation des pouvoirs puise ses racines dans une histoire longue et complexe. Dès l’Antiquité, des penseurs ont réfléchi à la manière d’éviter la…
Décisions préfectorales : comment les contester
Comprendre les décisions préfectorales et leurs effets juridiques Une décision préfectorale est un acte administratif pris par le représentant de l’État dans un département. Ces décisions peuvent viser des domaines variés : police administrative, urbanisme,…
Protection des citoyens face à l’administration
La valeur constitutionnelle des textes et la protection des droits des citoyens face à l’administration La protection des droits des citoyens naît d’abord d’un enracinement juridique : la traduction de ces droits dans des textes solennels confère une force…
Contrats administratifs : définition et différences avec le privé
Définition détaillée des contrats administratifs et présentation de la Société Émeraude comme fil conducteur Un contrat administratif se distingue par son lien profond avec l’action publique et un objectif d’intérêt général. Il s’agit d’un…