Intérêt général et bien commun : concepts fondamentaux et héritages historiques Intérêt général et bien commun sont des expressions qui traversent les discours politiques, juridiques et éthiques depuis des siècles. Leur force réside autant dans leur portée normative…
Cadre juridique de la neutralité dans le service public : fondements et textes clés Le principe de neutralité du service public repose sur un ensemble de normes constitutionnelles, législatives et jurisprudentielles qui structurent la fonction publique en France. Il…
Principe juridique de la continuité du service public en droit administratif Le principe de continuité du service public constitue une pierre angulaire du droit administratif. Il impose à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics une…
Sécurité juridique et stabilité des normes en droit public : fondements et portée Le concept de sécurité juridique occupe aujourd’hui une place centrale dans le droit public, car il vise à assurer la prévisibilité et la confiance dans l’action des…
Droit Admin 2 – Pouvoir réglementaire : notions fondamentales et cadre constitutionnel Le pouvoir réglementaire constitue l’un des piliers de l’exécution des politiques publiques. Il se définit par la capacité d’une autorité publique à édicter…
Les fondements du contrôle du juge sur l’action administrative : principes et contexte Dans la commune fictive de Clairmont, Marie, juriste de la mairie, suit au quotidien l’équilibre fragile entre l’administration locale et les droits des administrés. Comprendre les…
Principe de légalité : définition et portée en droit administratif Le principe de légalité est la règle fondamentale qui régit l’action de l’administration. Concrètement, cela signifie que toute intervention administrative doit respecter l’ensemble…
Points sur les délais de recours en droit administratif : cadre général et fil conducteur Dans le paysage administratif, le délai de recours joue un rôle déterminant pour tout usager souhaitant contester une décision défavorable. Le présent chapitre expose les règles…
Garanties constitutionnelles et droits du citoyen dans l’ordre juridique La protection juridictionnelle du citoyen prend racine dans les textes fondateurs de l’ordre juridique français. La Constitution de 1958, son Préambule et les instruments invoqués par…
Cadre juridique du référé liberté et portée en droit administratif Le référé liberté est une procédure exceptionnelle conçue pour protéger sans délai une liberté fondamentale menacée par une décision d’une autorité publique ou d’un organisme privé chargé d’un service…