Résumé : exploration approfondie des raisons pour lesquelles le droit public encadre l’action de l’État, illustrée par le fil conducteur de la Commune de Valvert, collectivité fictive confrontée à des décisions administratives complexes. Chaque section aborde un angle...
Le droit public expliqué : fondements constitutionnels et hiérarchie des normes Le droit public repose sur un socle normatif qui organise la vie politique et administrative. Au sommet de cet édifice se trouve la Constitution de 1958, qui définit les institutions et...
Valeur constitutionnelle des droits fondamentaux et limites de l'administration publique La protection des droits fondamentaux repose avant tout sur un socle normatif solide. Ce socle se compose de textes à valeur constitutionnelle et internationale qui encadrent...
Le périmètre de l'autorité administrative : fondements et portée Comprendre jusqu'où peut aller l'autorité administrative suppose de revenir aux sources du droit administratif et du principe de séparation des fonctions dans l'État. Le pouvoir de l'administration puise...
Proportionnalité des décisions administratives : principes fondamentaux et cadre juridique Le principe de proportionnalité appliqué aux décisions administratives constitue aujourd’hui une règle centrale du droit public français. Il agit comme un garde-fou contre les...
Comprendre l'abus de pouvoir administratif : définitions et enjeux Le concept d'abus de pouvoir est au cœur du droit administratif. Il désigne la situation où une autorité publique, par l'action d'un agent ou d'un service, dépasse les prérogatives qui lui sont...
Cadre légal pour agir sans avocat en droit public : principes et évolutions récentes Le droit public autorise, dans des situations déterminées, un justiciable à agir sans avocat. Ce principe découle d’un équilibre entre l’accès au contentieux public et la nécessité de...
Principes et fondements du contentieux administratif en France Le contentieux administratif repose sur une logique propre à l'ordre public français : la séparation des ordres juridictionnels. Cette architecture historique, héritée des débats de la Révolution et...
Guide pratique destiné à expliquer, étape par étape, comment saisir le tribunal administratif pour contester une décision prise par une autorité administrative. Chaque section développe un angle spécifique de la procédure : compétence, formes de saisine, constitution...
Qu’est-ce que l’excès de pouvoir : notion et exemples concrets Claire, usagère d’un service public local, reçoit une décision qui lui retire un droit sans explication suffisante. Elle se demande si cette décision relève d’un excès de pouvoir. Pour répondre, il faut...