Droit public

Fondements historiques et philosophique de l’égalité devant la loi Le principe d’égalité devant la loi puise ses racines dans des pratiques et des réflexions anciennes qui ont façonné la notion moderne de droits et d’égalité juridique. Dès…

Qu’est-ce que l’État de droit : principes, définitions et enjeux L’expression État de droit renvoie à un idéal juridique et politique dans lequel le pouvoir public est soumis au droit et ne peut s’exercer en dehors de règles préalables et connues….

Le bloc de constitutionnalité et les sources des libertés fondamentales Comprendre les libertés fondamentales exige d’abord de situer ces droits au sein du bloc de constitutionnalité. Ce concept juridique désigne l’ensemble des normes qui ont une valeur…

Missions principales du Conseil constitutionnel et contrôle de constitutionnalité des lois Le Conseil constitutionnel est l’organe chargé d’assurer la primauté de la Constitution au sommet de l’ordre juridique français. Instauré par la Constitution…

Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois et son rôle dans l’État de droit Le contrôle de constitutionnalité des lois est un mécanisme central du fonctionnement démocratique. Il vise à garantir que toute loi votée par le pouvoir législatif respecte la…

Les fondements de la Constitution : nature, objet et portée La Constitution est le texte juridique fondamental qui définit l’architecture de l’État, les règles d’organisation des pouvoirs publics et les principes qui garantissent la vie en société….

La responsabilité de l’administration et le cadre juridique des accidents causés par l’administration : indemnisation Le cadre juridique qui régit les accidents causés par une administration repose sur des principes de droit public qui diffèrent sensiblement du…

Litiges administratifs : comprendre les erreurs administratives et le droit à l’erreur Les litiges administratifs naissent souvent d’une décision ou d’un comportement de l’administration perçu comme injuste, erroné ou disproportionné. Il peut…

Comprendre la responsabilité médicale dans les hôpitaux publics La responsabilité médicale dans les hôpitaux publics s’appuie sur un ensemble de principes juridiques et administratifs qui encadrent les obligations des établissements et la protection des…

Cadres juridiques de la responsabilité des collectivités territoriales en droit administratif La notion de responsabilité juridique des collectivités territoriales s’enracine dans le corpus du droit administratif. Elle recouvre des situations variées : mise en…