Les pouvoirs administratifs en temps de crise sanitaire : cadre et fondements La gestion d’une crise sanitaire mobilise des instruments juridiques et institutionnels qui transforment durablement l’exercice du pouvoir administratif. En situation…
Droit public
État d’urgence : ce que permet vraiment la loi
Origines et cadre juridique de l’état d’urgence en droit français Le terme état d’urgence renvoie à un régime juridique exceptionnel instauré pour permettre à l’exécutif de répondre rapidement à des situations de trouble grave. En France, ce régime trouve…
Pouvoirs exceptionnels de l’État : cadre légal
État et pouvoirs exceptionnels : définition, portée et cadre légal Dans l’ordre juridique français, la notion de pouvoirs exceptionnels désigne des prérogatives attribuées aux autorités publiques afin de répondre à des crises menaçant la sécurité et la…
Décisions environnementales : comment les contester
Cadre juridique des décisions environnementales et autorisation environnementale unique La réforme introduisant l’autorisation environnementale unique a profondément remodelé le paysage du droit de l’environnement en France. Entrée en vigueur le 1er mars 2017,…
Protection de l’environnement : leviers juridiques
Principes fondamentaux du droit de l’environnement : fondements et portée Le droit de l’environnement repose sur un ensemble de principes juridiques qui structurent l’intervention publique et privée en matière de protection des milieux naturels. Parmi ces principes,…
Finances publiques : notions clés du droit public
Principes fondamentaux des finances publiques et notions essentielles du droit public Les finances publiques forment le cadre juridique et opérationnel qui organise les flux monétaires de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics. Au cœur…
Autorités administratives indépendantes : rôle et contrôle
Les autorités administratives indépendantes : définition, rôle et enjeux Les autorités administratives indépendantes constituent une catégorie d’organismes publics créés pour exercer des missions de régulation ou de protection en dehors de la hiérarchie…
Accès au service public : droits des usagers
Accès au service public : principes juridiques et garantie de l’égalité d’accès La notion d’accès au service public repose sur un ensemble de principes juridiques et administratifs qui encadrent la relation entre les citoyens et…
Transparence administrative : principes et limites
La transparence administrative, un principe rénové pour la gouvernance publique Depuis la fin du XXe siècle, le principe de transparence a progressivement quitté le statut vague d’exigence morale pour s’imposer comme une règle structurante de la…
Participation des citoyens aux décisions publiques
Les nouvelles pratiques de participation citoyenne et démocratie numérique La transformation des dispositifs de gouvernance a profondément changé la manière dont les citoyen·ne·s interagissent avec les autorités publiques. Les plateformes numériques ont permis…