Droit privé

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Le principe général : contrat écrit et le droit privé Le droit privé repose sur la liberté contractuelle, ce qui signifie qu’en principe les parties déterminent elles-mêmes la forme de leur accord. Cette liberté implique que l’écrit n’est pas…

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Divorce : comprendre les différentes procédures juridiques

Divorce par consentement mutuel : modalités, avantages et limites d’une procédure amiable Dans la trajectoire de séparation de nombreux couples, le divorce par consentement mutuel se présente souvent comme la voie la moins conflictueuse et la plus rapide. Sophie et…

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Responsabilité civile : définition claire et exemples concrets

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